RGPD


Charte de Protection des Données à Caractère Personnel 
 
 
Introduction 
 
Le Cabinet JAILLET-ROUBY s’engage à respecter et à protéger l’ensemble des données à caractère personnel qui lui sont communiquées, par exemple celles de ses employés, ses partenaires, ses associés et ses parties prenantes. 
 
Pour ce faire, le Cabinet JAILLET-ROUBY s’efforce de mettre en place toutes les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel communiquées et traitées afin de faire obstacle notamment à leur altération, déformation, endommagement ou encore leur utilisation par des tiers. 
 
Cette charte de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Charte ») a donc pour objet de vous faire part des engagements du Cabinet JAILLET-ROUBY en matière de collecte, de traitement et de transfert des données à caractère personnel et, plus largement, en matière de protection des données à caractère personnel. Nous vous rappelons cependant que le Cabinet JAILLET-ROUBY ne maîtrise par tous les risques liés au fonctionnement et l’utilisation d’Internet et attirons donc votre attention, en tant qu’utilisateur du site internet du Cabinet JAILLET-ROUBY (www.jaillet-rouby.fr), quant à l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement et son utilisation. 
 
Il est rappelé que la notion de données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne permettant de l’identifier directement ou indirectement, comme par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse IP ou encore votre adresse électronique. 
 
Si vous avez des questions ou que vous considérez que cette Charte peut être améliorée, n’hésitez-pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@jaillet-rouby.fr 
 
A qui s’adresse cette Charte ? 
 
Cette Charte est destinée aux visiteurs, utilisateurs du site internet du Cabinet JAILLET-ROUBY, aux clients, aux fournisseurs ou aux sous-traitants du Cabinet JAILLET-ROUBY, aux employés ou candidats pour une offre d’emploi au sein du Cabinet JAILLET-ROUBY et, plus largement, à toute personne dont les Données Personnelles seraient susceptibles d’être ou sont collectées, reçues, conservées, traitées, transférées et utilisées, quel que soit le format (électronique ou papier) par le Cabinet JAILLET-ROUBY. 
 
Veuillez noter qu’en utilisant notre site internet et/ou nos services en ligne ainsi qu’en communiquant vos Données Personnelles au Cabinet JAILLET-ROUBY par tous moyens, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Charte et consentez à ce que vos Données Personnelles soient utilisées et traitées selon les termes de la présente Charte. 
  
Quel type d’information traite le Cabinet JAILLET-ROUBY ? 
 
Les Données Personnelles que vous nous fournissez. Sur notre site internet vous avez la faculté de nous fournir volontairement des informations permettant de vous identifier et/ou d’identifier votre société. Parmi ces informations, figurent : votre nom, votre prénom, votre adresse, le nom de votre société, votre adresse email, votre « login » ainsi que toutes autres informations relatives à votre requête et/ou centre d’intérêts. Nous attirons votre attention sur la transmission de vos Données Personnelles lorsque vous utilisez les fonctionnalités ou rubriques de nos sites Internet. 
 
Pour votre information, dès lors que vous vous connectez sur un site internet certaines informations sont automatiquement enregistrées, notamment : 
- Les données relatives à votre connexion au dit site internet. Par exemple, l’adresse IP de connexion utilisée, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de connexion, la manière dont vous naviguez sur le dit site internet ainsi que toutes autres données de suivi de votre utilisation du dit site internet. 
- Les données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au dit site internet. Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres. Les informations obtenues via des cookies et autres outils similaires. 
 
Le Cabinet JAILLET-ROUBY peut éventuellement utiliser des cookies et d’autres outils similaires sur son site internet afin de faciliter votre navigation. Ces outils ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation sur notre site internet, ils ont pour objet de vous offrir une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation sur notre site internet. Ces cookies nous permettent notamment : 
- d’établir des statistiques de fréquentation (notamment : le nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ; 
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal ; 
- de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels ; 
- de vous fournir des contenus en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.   

Vous pouvez cependant refuser l’enregistrement opéré par les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet, étant précisé toutefois que : 
- cette modification peut parfois entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par votre navigateurs, y compris ceux utilisés par d’autres sites internet, entraînant ainsi l’altération ou la perte de vos paramétrages ou informations ; 
- la suppression des cookies peut diminuer la qualité de votre navigation sur notre site internet. 
 
Vous pouvez donc à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés notamment ci-dessous : 
 
- Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Blockor-allow-cookies 
 
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 
 
- Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 
 
- Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all& q=cookies%20safari 
 
- iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR 
 
Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage. 
 
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/ recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-desites-quels-conseils communiquées ? 
  
Prospection commerciale par courrier électronique 
 
Nos prospections sont en rapport avec vos besoins professionnels. Vous disposez, en tant que personne d’un droit d’opposition. 
  
Traitement des Données Personnelles 
 
Les Données Personnelles communiquées sont traitées par le Cabinet JAILLET-ROUBY notamment pour les finalités suivantes : 
- création, gestion et maintien de sa relation d’affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants, à savoir notamment le traitement de leurs contrats ; - fourniture de produits et de services, ainsi que leur gestion notamment administrative ; - traitement de la facturation et des paiements ; 
- contrôle et conformité, notamment vérification de la conformité au Code de Conduite du Cabinet JAILLET-ROUBY mais également aux lois et réglementations applicables ; - segmentation commerciale, personnalisation des services et communications ; 
- amélioration du site internet du Cabinet JAILLET-ROUBY, des produits et services ; - transmission d’informations relatives au Cabinet JAILLET-ROUBY ; 
- prospection commerciale et transmission de messages publicitaires dans le respect de vos choix en la matière ; - études, analyses et statistiques marketing ; 
  
Destinataires des Données Personnelles 
 
Le Cabinet JAILLET-ROUBY est destinataire des Données Personnelles. 
 
Toutefois, les data centers du Cabinet JAILLET-ROUBY sont hébergés en France chez le Cabinet JAILLETROUBY, Google ou Infomaniak. 
 
Le Cabinet JAILLET-ROUBY est par ailleurs susceptible de partager vos Données Personnelles avec ses fournisseurs et ses sous-traitants, en France et à l’étranger, aux fins susmentionnées. 
 
Le Cabinet JAILLET-ROUBY s’engage à ne pas transmettre vos Données Personnelles à une tierce partie sauf si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données Personnelles avec des tiers, ou le partage de vos Données Personnelles avec ladite tierce partie est nécessaire à la fourniture des produits ou services, ou une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que le Cabinet JAILLET-ROUBY lui communique lesdites Données Personnelles. 
  
Conservation des Données Personnelles 
 
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées au Cabinet JAILLET-ROUBY dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci. 
 
Quels sont vos droits ? 
 
A tout moment, vous avez la faculté d’exercer l’un quelconque de vos droits en ce qui concerne vos Données Personnelles, 
 
à savoir : - votre droit d’accès ; - votre droit de rectification ; - votre droit de suppression ; - votre droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles, notamment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. 
 
en adressant soit : 
- un courrier à l’adresse suivante : Cabinet JAILLET-ROUBY 8 rue Albert 1er, 45000 Orléans 
- un email à l’adresse suivante : contact@jaillet-rouby.fr 
 
Vous pouvez également, le cas échéant, modifier les préférences précédemment exprimées sur votre compte en ligne ou utiliser les liens de désabonnement insérés dans nos messages de prospection par email.   

Modification de notre Charte 
 
Vous pouvez consulter la dernière version de cette Charte à l’adresse suivante : www. jaillet-rouby.fr/charte-RGPD 
  
Le Cabinet JAILLET-ROUBY peut être amenée à modifier cette Charte.  
 
 
Orléans, le 28 Août 2018 
Florent MILLOT